Conditions générales d’utilisation
Version communiquée : 6 décembre 2022 — à vérifier avant publication.
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site et/ou à l’utilisation des services proposés par le site. Tsvetomira TSVETKOVA EI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification des conditions générales, Tsvetomira TSVETKOVA EI n’a aucune obligation de faire accepter à nouveau à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente. C’est à l’Utilisateur, au moment où il accède à nouveau au Site, d’en prendre connaissance. L’accès au Site sera refusé à l’Utilisateur n’ayant pas expressément accepté les Conditions Générales.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et l’exploitation du site https://sourcyou.fr/ est assurée par Tsvetomira TSVETKOVA EI. Plus d’informations sont disponibles sur la page dédiée aux mentions légales.
Article 2 : Accès et utilisation du site
Le site https://sourcyou.fr/ permet à l’Utilisateur un accès au service suivant : mise en relation avec Tsvetomira TSVETKOVA. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformément aux CGU.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la mise en relation réalisée via le site n’est en aucun cas constitutive d’une mise à disposition.
Lors de la prise de rendez-vous sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément que ses données soient conservées par Tsvetomira TSVETKOVA EI.
L’Utilisateur accepte que Tsvetomira TSVETKOVA EI établisse un dialogue en direct. L’Utilisateur ne peut tenir Tsvetomira TSVETKOVA EI responsable des échanges qui ont lieu via le dialogue en direct.
L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
L’Utilisateur n’a pas accès aux services réservés et aux produits édités par Tsvetomira TSVETKOVA EI.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter Tsvetomira TSVETKOVA EI via le formulaire de contact.
Article 3 : Collecte des données
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En vertu de ce règlement, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par courriel à l’adresse privacy@sourcyou.fr.
Les données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur entre en contact avec Tsvetomira TSVETKOVA EI.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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La marque Sourcyou est une marque déposée par Tsvetomira TSVETKOVA EI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Tsvetomira TSVETKOVA EI pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
Article 5 : Responsabilité
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Toute garantie est expressément exclue par Tsvetomira TSVETKOVA EI à l’égard des Utilisateurs. En particulier, Tsvetomira TSVETKOVA EI fournit le site en l’état et exclut toute garantie liée à l’Application, et notamment toute garantie de conformité, d’éviction, de compatibilité et d’adéquation aux besoins ou à l’environnement de l’Utilisateur. Tsvetomira TSVETKOVA EI ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation du site sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît que la licence définie au Contrat lui est concédée à ses risques et périls. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.
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Article 6 : Procédure d’alerte
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux d’Angers (49), France, seront seuls compétents pour en connaître.